Interdiction de fumer et vapoter
affiche officielle + signalétique
Fonds documentaire existant
Fichier déjà présent dans les documents des sites. L’éditeur initial n’a pas été identifié ; le lien ci-dessous concerne la réglementation.
D’où viennent les fichiers PDF ?
Le catalogue contient des originaux téléchargés, des fichiers du fonds documentaire existant et des modèles créés pour ce site. La provenance de chacun figure ci-dessous.
Une référence à un texte de loi explique une obligation. Elle ne signifie pas que le PDF a été publié ou validé par l’administration. Les liens vers les originaux permettent de consulter les documents disponibles gratuitement chez leurs éditeurs.
Sécurité incendie
Modèle du site · formulaire à compléter
Affichage Obligatoire Entreprise
Modèle créé pour ce site. Le lien réglementaire documente l’obligation, pas l’origine de ce fichier.
Urgences & premiers secours
affiche à imprimer
Fonds documentaire existant
Fichier déjà présent dans les documents des sites. L’éditeur initial n’a pas été identifié ; le lien ci-dessous concerne la réglementation.
Inspection du travail
Modèle du site · formulaire à compléter
Affichage Obligatoire Entreprise
Modèle créé pour ce site. Le lien réglementaire documente l’obligation, pas l’origine de ce fichier.
Médecine du travail
Modèle du site · formulaire à compléter
Affichage Obligatoire Entreprise
Modèle créé pour ce site. Le lien réglementaire documente l’obligation, pas l’origine de ce fichier.
Convention collective
Modèle du site · formulaire à compléter
Affichage Obligatoire Entreprise
Modèle créé pour ce site. Le lien réglementaire documente l’obligation, pas l’origine de ce fichier.
Horaires collectifs
Modèle du site · formulaire à compléter
Affichage Obligatoire Entreprise
Modèle créé pour ce site. Le lien réglementaire documente l’obligation, pas l’origine de ce fichier.
Égalité femmes-hommes
Modèle du site · textes légaux à communiquer
Affichage Obligatoire Entreprise
Modèle créé pour ce site. Le lien réglementaire documente l’obligation, pas l’origine de ce fichier.
Harcèlement moral et sexuel
Modèle du ministère adapté
Code du travail numérique — ministère du Travail
Modèle Word téléchargé sur le Code du travail numérique, converti en PDF en conservant sa présentation. Adaptation explicitée dans le document : actualisation de l’article 222-33 et ajout de l’article 222-33-2.
- Ajout du 9° de l’article 222-33, en vigueur depuis le 20 août 2026.
- Ajout du texte de l’article 222-33-2 sur le harcèlement moral.
- Conversion du modèle Word en PDF, sans marque commerciale ajoutée.
Récupéré le 2026-09-22.
Avis de consultation du DUERP
Modèle du site · formulaire à compléter
Affichage Obligatoire Entreprise
Modèle créé pour ce site. Le lien réglementaire documente l’obligation, pas l’origine de ce fichier.
Repos hebdomadaire
Modèle du site · formulaire à compléter
Affichage Obligatoire Entreprise
Modèle créé pour ce site. Le lien réglementaire documente l’obligation, pas l’origine de ce fichier.
Non-discrimination
Modèle du site · textes légaux à communiquer
Affichage Obligatoire Entreprise
Modèle créé pour ce site. Le lien réglementaire documente l’obligation, pas l’origine de ce fichier.
Avis de consultation du règlement intérieur
Modèle du site · formulaire à compléter
Affichage Obligatoire Entreprise
Modèle créé pour ce site. Le lien réglementaire documente l’obligation, pas l’origine de ce fichier.
Vidéosurveillance
Modèle du site · formulaire à compléter
Affichage Obligatoire Entreprise
Modèle créé pour ce site. Le lien réglementaire documente l’obligation, pas l’origine de ce fichier.
Registre d’accessibilité : fiche de synthèse
Fiche officielle à compléter
Ministère chargé de l’accessibilité
PDF original téléchargé sur le site du ministère, conservé sans modification. Fiche de synthèse du registre public d’accessibilité.
Récupéré le 2026-09-22.