Avis de consultation du règlement intérieur
Le règlement intérieur devient obligatoire à ce seuil. Il fait l’objet de formalités et d’une publicité par tout moyen auprès des personnes concernées. Un avis de consultation ne remplace pas sa rédaction.
Est-ce obligatoire pour vous ?
À communiquer
50 salariés pendant 12 mois consécutifsLe règlement intérieur devient obligatoire à ce seuil. Il fait l’objet de formalités et d’une publicité par tout moyen auprès des personnes concernées. Un avis de consultation ne remplace pas sa rédaction.
- 1Rédiger les règles propres à l’entreprise et consulter le CSE.
- 2Réaliser les formalités de dépôt, transmission et publicité.
Vérification du champ d’application : 23 septembre 2026.
Inclus dans le pack PDF
Panneau d’information aux salariés
Panneau institutionnel adapté · 1 page
Panneau commun aux coordonnées de l’inspection et de la médecine du travail, horaires, repos et avis de consultation DUERP, convention et règlement. À compléter avec les informations de l’établissement. Une seule impression pour ces sept rubriques.
Origine et adaptations du fichier
MSA, modèle diffusé par la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
Panneau existant extrait du mémento de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine (2016, page 3), agrandi et adapté. Les autres pages anciennes du mémento ne sont pas incluses. Ce même panneau regroupe sept rubriques et n’est imprimé qu’une fois dans le pack.
Ouvrir le document d’origine chez l’éditeur ↗Consulter la source réglementaire ↗Aperçu réel, page 1 sur 1. Le fichier livré ne porte pas de filigrane.
Bon à savoir : ce document doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen (affichage, intranet, e-mail…). Choisissez un moyen effectivement accessible aux personnes concernées.
Base légale
Articles L1311-2 et L1321-1 à L1321-6 du Code du travail
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Contrairement aux autres affichages, le règlement intérieur est propre à chaque entreprise : il doit être rédigé selon votre organisation. Plutôt qu'un modèle figé, l'achat du pack vous offre la génération d'un règlement intérieur personnalisé (PDF + Word) sur notre générateur partenaire.
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Dès le premier salarié, il faut évaluer les risques et conserver le DUERP. L’affiche indique seulement comment le consulter. Nos outils vous accompagnent aussi pour le règlement intérieur et le registre du personnel.
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Règlement intérieur ↗
Rédaction adaptée à l’entreprise et formalités à réaliser.
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Services du même éditeur. Chaque outil présente son offre et ses tarifs ; ils ne sont pas inclus dans le pack d’affichages, sauf bonus expressément indiqué.