Convention collective applicable dans l'entreprise
Un avis précise les textes applicables et les modalités de consultation. Il peut être communiqué par tout moyen ; le texte de la convention doit être accessible.
Est-ce obligatoire pour vous ?
À communiquer
Si une convention ou un accord s’appliqueUn avis précise les textes applicables et les modalités de consultation. Il peut être communiqué par tout moyen ; le texte de la convention doit être accessible.
- 1Identifier la convention et son numéro IDCC.
- 2Indiquer où et quand le texte à jour est consultable.
Vérification du champ d’application : 23 septembre 2026.
Inclus dans le pack PDF
Panneau d’information aux salariés
Panneau institutionnel adapté · 1 page
Panneau commun aux coordonnées de l’inspection et de la médecine du travail, horaires, repos et avis de consultation DUERP, convention et règlement. À compléter avec les informations de l’établissement. Une seule impression pour ces sept rubriques.
Origine et adaptations du fichier
MSA, modèle diffusé par la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
Panneau existant extrait du mémento de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine (2016, page 3), agrandi et adapté. Les autres pages anciennes du mémento ne sont pas incluses. Ce même panneau regroupe sept rubriques et n’est imprimé qu’une fois dans le pack.
Ouvrir le document d’origine chez l’éditeur ↗Consulter la source réglementaire ↗Aperçu réel, page 1 sur 1. Le fichier livré ne porte pas de filigrane.
Bon à savoir : ce document doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen (affichage, intranet, e-mail…). Choisissez un moyen effectivement accessible aux personnes concernées.
Base légale
Article R2262-3 du Code du travail
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Consultez les 8 fichiers inclus et leurs aperçus avant achat. Les modèles externes gratuits sont indiqués séparément.
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Votre DUERP mérite un document complet.
Dès le premier salarié, il faut évaluer les risques et conserver le DUERP. L’affiche indique seulement comment le consulter. Nos outils vous accompagnent aussi pour le règlement intérieur et le registre du personnel.
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Unités de travail, risques, cotation et actions de prévention.
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