Affichage obligatoire : BTP & Chantier
Les obligations d’un établissement de btp & chantier dépendent de son activité, de ses locaux et de la présence de salariés. Les fiches ci-dessous distinguent l’affichage, l’information par tout moyen et les documents à tenir à disposition.
Risques en cas de non-conformité
Les obligations et les sanctions dépendent du manquement constaté. Le défaut d’une affiche ne doit pas être confondu avec une absence de DUERP, d’assurance ou de mesures de sécurité.
Obligations spécifiques au secteur BTP
Panneau d’autorisation d’urbanisme
Le bénéficiaire affiche les mentions du permis ou de la déclaration préalable dans les conditions réglementaires. Une maquette A4 sert à préparer les informations ; elle ne remplace pas le panneau sur le terrain.
Base légale : Code de l’urbanisme, R.424-15 et A.424-15 à A.424-19
Assurance de l’entreprise
Pour les travaux concernés, obtenir l’attestation de l’assureur et vérifier les activités garanties. Elle doit accompagner les devis et factures selon les règles applicables ; un formulaire interne ne constitue pas une attestation.
Base légale : Code des assurances, L.241-1 et L.243-2
Documents prioritaires pour BTP & Chantier
Ces 7 documents sont particulièrement importants pour votre secteur. Cliquez pour en savoir plus sur chaque affichage.
Sécurité incendie
À afficher · Selon les locaux et les risques
Une consigne détaillée s’impose notamment lorsque plus de 50 personnes peuvent être habituellement réunies ou en présence de matières inflammables. Les autres établissements doivent établir des instructions permettant une évacuation rapide.
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Urgences & premiers secours
À afficher · Dès le premier salarié
L’employeur affiche les coordonnées des services de secours d’urgence dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
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Avis de consultation du DUERP
À afficher · Dès le premier salarié
Le DUERP complet doit être établi et conservé. Seul l’avis expliquant où et comment le consulter doit être affiché ; cet avis ne constitue pas l’évaluation des risques.
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Interdiction de fumer et vapoter
À afficher · Locaux concernés par l’interdiction
La signalisation du tabac est obligatoire dans les lieux concernés. Le vapotage a un périmètre distinct, notamment les locaux de travail collectifs fermés et couverts sans accueil du public.
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Inspection du travail
À afficher · Dès le premier salarié
L’adresse, le numéro d’appel et le nom de l’inspecteur compétent doivent être affichés.
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Médecine du travail
À afficher · Dès le premier salarié
Les coordonnées du médecin du travail ou du service de prévention et de santé au travail compétent doivent être affichées.
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Horaires collectifs
À afficher · Si les salariés suivent un horaire collectif
L’horaire collectif précise le début, la fin du travail et les repos. Il doit être daté, signé et affiché dans les lieux de travail concernés.
En savoir plusPanneau d’autorisation d’urbanisme
Le bénéficiaire affiche les mentions du permis ou de la déclaration préalable dans les conditions réglementaires. Une maquette A4 sert à préparer les informations ; elle ne remplace pas le panneau sur le terrain.
Assurance de l’entreprise
Pour les travaux concernés, obtenir l’attestation de l’assureur et vérifier les activités garanties. Elle doit accompagner les devis et factures selon les règles applicables ; un formulaire interne ne constitue pas une attestation.
Votre DUERP et les documents de personnel
Dès le premier salarié, réaliser une évaluation des risques professionnels, tenir le registre du personnel et mettre en place les informations requises. L’avis affiché sur le DUERP indique le lieu et les modalités de consultation du document complet.
Sélectionnez les documents utiles à votre activité
Les aperçus et la liste des fichiers inclus permettent de choisir votre pack. Les obligations propres à votre métier et les documents à obtenir auprès d’un tiers sont expliqués séparément.
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