Repos hebdomadaire
Les jours et heures du repos collectif donné un autre jour que le dimanche doivent être communiqués par tout moyen. Le repos par roulement relève aussi de règles de suivi particulières.
Est-ce obligatoire pour vous ?
À communiquer
Si le repos n’est pas donné le dimancheLes jours et heures du repos collectif donné un autre jour que le dimanche doivent être communiqués par tout moyen. Le repos par roulement relève aussi de règles de suivi particulières.
- 1Préciser le régime de repos réellement appliqué.
- 2Vérifier les règles du registre spécial en cas de repos par roulement.
Vérification du champ d’application : 23 septembre 2026.
Inclus dans le pack PDF
Panneau d’information aux salariés
Panneau institutionnel adapté · 1 page
Panneau commun aux coordonnées de l’inspection et de la médecine du travail, horaires, repos et avis de consultation DUERP, convention et règlement. À compléter avec les informations de l’établissement. Une seule impression pour ces sept rubriques.
Origine et adaptations du fichier
MSA, modèle diffusé par la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
Panneau existant extrait du mémento de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine (2016, page 3), agrandi et adapté. Les autres pages anciennes du mémento ne sont pas incluses. Ce même panneau regroupe sept rubriques et n’est imprimé qu’une fois dans le pack.
Ouvrir le document d’origine chez l’éditeur ↗Consulter la source réglementaire ↗Aperçu réel, page 1 sur 1. Le fichier livré ne porte pas de filigrane.
Bon à savoir : ce document doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen (affichage, intranet, e-mail…). Choisissez un moyen effectivement accessible aux personnes concernées.
Base légale
Articles L3132-1 à L3132-3 du Code du travail
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Dès le premier salarié, il faut évaluer les risques et conserver le DUERP. L’affiche indique seulement comment le consulter. Nos outils vous accompagnent aussi pour le règlement intérieur et le registre du personnel.
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