Horaires collectifs de travail
L’horaire collectif précise le début, la fin du travail et les repos. Il doit être daté, signé et affiché dans les lieux de travail concernés.
Est-ce obligatoire pour vous ?
À afficher
Si les salariés suivent un horaire collectifL’horaire collectif précise le début, la fin du travail et les repos. Il doit être daté, signé et affiché dans les lieux de travail concernés.
- 1Renseigner les heures et les interruptions pour chaque jour.
- 2Dater, faire signer et communiquer les modifications avant leur application.
Vérification du champ d’application : 23 septembre 2026.
Inclus dans le pack PDF
Panneau d’information aux salariés
Panneau institutionnel adapté · 1 page
Panneau commun aux coordonnées de l’inspection et de la médecine du travail, horaires, repos et avis de consultation DUERP, convention et règlement. À compléter avec les informations de l’établissement. Une seule impression pour ces sept rubriques.
Origine et adaptations du fichier
MSA, modèle diffusé par la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
Panneau existant extrait du mémento de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine (2016, page 3), agrandi et adapté. Les autres pages anciennes du mémento ne sont pas incluses. Ce même panneau regroupe sept rubriques et n’est imprimé qu’une fois dans le pack.
Ouvrir le document d’origine chez l’éditeur ↗Consulter la source réglementaire ↗Aperçu réel, page 1 sur 1. Le fichier livré ne porte pas de filigrane.
Base légale
Articles D3171-1 et L3171-1 du Code du travail
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Dès le premier salarié, il faut évaluer les risques et conserver le DUERP. L’affiche indique seulement comment le consulter. Nos outils vous accompagnent aussi pour le règlement intérieur et le registre du personnel.
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