Selon votre situation
Qu’avez-vous vraiment à afficher ?
Une affiche, une information à communiquer et un registre n’ont pas le même usage. Précisez votre situation pour préparer votre liste, puis vérifiez les conditions de chaque document.
15 sujets du catalogue à examiner selon vos réponses. Les conditions propres au métier, aux risques et aux seuils restent indiquées sur chaque fiche.
À afficher · Locaux concernés par l’interdiction
Interdiction de fumer et vapoter →
La signalisation du tabac est obligatoire dans les lieux concernés. Le vapotage a un périmètre distinct, notamment les locaux de travail collectifs fermés et couverts sans accueil du public.
À afficher · Selon les locaux et les risques
Sécurité incendie →
Une consigne détaillée s’impose notamment lorsque plus de 50 personnes peuvent être habituellement réunies ou en présence de matières inflammables. Les autres établissements doivent établir des instructions permettant une évacuation rapide.
À afficher · Dès le premier salarié
Urgences & premiers secours →
L’employeur affiche les coordonnées des services de secours d’urgence dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
À afficher · Dès le premier salarié
Inspection du travail →
L’adresse, le numéro d’appel et le nom de l’inspecteur compétent doivent être affichés.
À afficher · Dès le premier salarié
Médecine du travail →
Les coordonnées du médecin du travail ou du service de prévention et de santé au travail compétent doivent être affichées.
À communiquer · Si une convention ou un accord s’applique
Convention collective →
Un avis précise les textes applicables et les modalités de consultation. Il peut être communiqué par tout moyen ; le texte de la convention doit être accessible.
À afficher · Si les salariés suivent un horaire collectif
Horaires collectifs →
L’horaire collectif précise le début, la fin du travail et les repos. Il doit être daté, signé et affiché dans les lieux de travail concernés.
À communiquer · Dès le premier salarié
Égalité femmes-hommes →
Les textes sur l’égalité de rémunération doivent être portés à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et des candidats à l’embauche, par tout moyen. L’index égalité constitue une démarche distincte à partir de 50 salariés.
À communiquer · Dès le premier salarié
Harcèlement moral et sexuel →
Les textes pénaux sur le harcèlement moral et sexuel sont à communiquer par tout moyen. Pour le harcèlement sexuel, il faut aussi indiquer les recours et les coordonnées des autorités et référents concernés.
À afficher · Dès le premier salarié
Avis de consultation du DUERP →
Le DUERP complet doit être établi et conservé. Seul l’avis expliquant où et comment le consulter doit être affiché ; cet avis ne constitue pas l’évaluation des risques.
À communiquer · Si le repos n’est pas donné le dimanche
Repos hebdomadaire →
Les jours et heures du repos collectif donné un autre jour que le dimanche doivent être communiqués par tout moyen. Le repos par roulement relève aussi de règles de suivi particulières.
À communiquer · Dès le premier salarié
Non-discrimination →
Les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal sont à communiquer par tout moyen dans les lieux de travail et d’embauche. L’information du service téléphonique de lutte contre les discriminations relève, elle, de l’affichage.
À communiquer · 50 salariés pendant 12 mois consécutifs
Avis de consultation du règlement intérieur →
Le règlement intérieur devient obligatoire à ce seuil. Il fait l’objet de formalités et d’une publicité par tout moyen auprès des personnes concernées. Un avis de consultation ne remplace pas sa rédaction.
À afficher · Uniquement si des caméras sont installées
Vidéosurveillance : modèles CNIL →
Les personnes filmées doivent recevoir une information visible et complète. Pour les lieux ouverts au public, le panneau et l’information détaillée de second niveau se complètent ; une autorisation préfectorale est requise.
À tenir à disposition · Établissement recevant du public
Registre d’accessibilité : fiche de synthèse →
Le registre public d’accessibilité doit être consultable par le public. La fiche ministérielle en est une synthèse à compléter et à accompagner des justificatifs requis.
À vérifier aussi selon votre entreprise
La liste peut inclure d’autres informations : périodes et ordre des congés payés, membres du CSE lorsqu’il existe, élections professionnelles, communications syndicales, accords collectifs ou décision administrative particulière. Ces obligations ne sont pas toutes des affiches à acheter.
Consulter le tableau officiel par effectif ↗Les autres démarches de votre entreprise
Votre DUERP mérite un document complet.
Dès le premier salarié, il faut évaluer les risques et conserver le DUERP. L’affiche indique seulement comment le consulter. Nos outils vous accompagnent aussi pour le règlement intérieur et le registre du personnel.
Préparer mon DUERP ↗
Unités de travail, risques, cotation et actions de prévention.
Règlement intérieur ↗
Rédaction adaptée à l’entreprise et formalités à réaliser.
Registre du personnel ↗
Enregistrer les entrées, les sorties et les mentions requises.
Convention collective ↗
Identifier votre convention et retrouver les textes applicables.
Services du même éditeur. Chaque outil présente son offre et ses tarifs ; ils ne sont pas inclus dans le pack d’affichages, sauf bonus expressément indiqué.