Affichage obligatoire : Garage & Automobile
Les obligations d’un établissement de garage & automobile dépendent de son activité, de ses locaux et de la présence de salariés. Les fiches ci-dessous distinguent l’affichage, l’information par tout moyen et les documents à tenir à disposition.
Risques en cas de non-conformité
Les obligations et les sanctions dépendent du manquement constaté. Le défaut d’une affiche ne doit pas être confondu avec une absence de DUERP, d’assurance ou de mesures de sécurité.
Obligations spécifiques au secteur Garage Auto
Tarifs visibles et accord du client
Afficher les taux horaires TTC et les forfaits à l’entrée et à l’accueil. L’ordre de réparation et le devis sont recommandés par la DGCCRF ; ils ne constituent pas une obligation générale d’affichage et aucun seuil général de 150 € ne rend le devis obligatoire pour toute réparation automobile.
Base légale : Arrêté du 27 mars 1987 relatif aux prix de l’entretien et de la réparation automobile ; DGCCRF
Prévention dans l’atelier
Le DUERP prend en compte notamment les ponts élévateurs, la manutention, les produits chimiques et l’incendie. Les consignes dépendent des postes, des équipements et des substances réellement utilisés.
Base légale : Code du travail, R.4121-1 à R.4121-4 et règles de prévention des risques chimiques
Documents prioritaires pour Garage & Automobile
Ces 7 documents sont particulièrement importants pour votre secteur. Cliquez pour en savoir plus sur chaque affichage.
Interdiction de fumer et vapoter
À afficher · Locaux concernés par l’interdiction
La signalisation du tabac est obligatoire dans les lieux concernés. Le vapotage a un périmètre distinct, notamment les locaux de travail collectifs fermés et couverts sans accueil du public.
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Sécurité incendie
À afficher · Selon les locaux et les risques
Une consigne détaillée s’impose notamment lorsque plus de 50 personnes peuvent être habituellement réunies ou en présence de matières inflammables. Les autres établissements doivent établir des instructions permettant une évacuation rapide.
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Urgences & premiers secours
À afficher · Dès le premier salarié
L’employeur affiche les coordonnées des services de secours d’urgence dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
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Avis de consultation du DUERP
À afficher · Dès le premier salarié
Le DUERP complet doit être établi et conservé. Seul l’avis expliquant où et comment le consulter doit être affiché ; cet avis ne constitue pas l’évaluation des risques.
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Inspection du travail
À afficher · Dès le premier salarié
L’adresse, le numéro d’appel et le nom de l’inspecteur compétent doivent être affichés.
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Médecine du travail
À afficher · Dès le premier salarié
Les coordonnées du médecin du travail ou du service de prévention et de santé au travail compétent doivent être affichées.
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Convention collective
À communiquer · Si une convention ou un accord s’applique
Un avis précise les textes applicables et les modalités de consultation. Il peut être communiqué par tout moyen ; le texte de la convention doit être accessible.
En savoir plusTarifs visibles et accord du client
Afficher les taux horaires TTC et les forfaits à l’entrée et à l’accueil. L’ordre de réparation et le devis sont recommandés par la DGCCRF ; ils ne constituent pas une obligation générale d’affichage et aucun seuil général de 150 € ne rend le devis obligatoire pour toute réparation automobile.
Prévention dans l’atelier
Le DUERP prend en compte notamment les ponts élévateurs, la manutention, les produits chimiques et l’incendie. Les consignes dépendent des postes, des équipements et des substances réellement utilisés.
Votre DUERP et les documents de personnel
Dès le premier salarié, réaliser une évaluation des risques professionnels, tenir le registre du personnel et mettre en place les informations requises. L’avis affiché sur le DUERP indique le lieu et les modalités de consultation du document complet.
Sélectionnez les documents utiles à votre activité
Les aperçus et la liste des fichiers inclus permettent de choisir votre pack. Les obligations propres à votre métier et les documents à obtenir auprès d’un tiers sont expliqués séparément.
Voir le pack complet — à partir de 9,90 €