Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Kipdev, éditeur du site affichage-obligatoire-entreprise.com. Contact : yohann@kipdev.io

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre commande via Stripe :

• Adresse email (via la session Stripe)
• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe)
• Adresse IP et données de navigation (logs serveur)

Nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs. Toutes les transactions sont gérées directement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1).

3. Finalités du traitement

• Traitement des commandes et mise à disposition des documents
• Gestion de la relation client (support, réclamations)
• Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité)
• Amélioration du site et statistiques d'utilisation anonymisées

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat (traitement de la commande), les obligations légales (comptabilité), et l'intérêt légitime (amélioration du service, sécurité).

5. Durée de conservation

• Données de transaction : 10 ans (obligations comptables)
• Logs serveur : 12 mois
• Cookies : selon leur durée respective (voir section cookies)

6. Cookies et mesure d'audience

Sans votre accord, le site ne dépose que les cookies nécessaires au service (session, sécurité) et le cookie cnst_choice, qui garde votre réponse au bandeau pendant 6 mois. Google Analytics, qui dépose ses propres cookies, ne se charge qu'une fois accepté dans ce bandeau (Orbe, orbeconsent.com). Orbe conserve la preuve de votre réponse (son contenu et sa date). Pour changer d'avis, utilisez « Gérer mes cookies » en pied de page.

Kipstats est un outil de mesure d'audience sans cookie exploité par KIPDEV, utilisé pour la seule mesure de la fréquentation du site et la production de statistiques anonymes. Il reçoit l'adresse de la page, le site de provenance, la taille d'écran, la langue du navigateur et, comme tout serveur, l'adresse IP, qui n'est pas conservée (seule une empreinte renouvelée chaque jour et propre à ce site est utilisée). Ces données ne sont ni croisées avec d'autres traitements ni transmises à des tiers, et sont conservées 25 mois au plus. Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091, cette mesure est exemptée de consentement. Vous pouvez vous y opposer à tout moment avec ce lien : ne plus être mesuré (il pose une marque dans votre navigateur qui coupe toute mesure sur ce site ; ?kp_ignore=0 la retire).

7. Partage des données

Vos données ne sont partagées qu'avec les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Stripe (paiement) – Politique de confidentialité : stripe.com/privacy
• Railway (hébergement) – Serveurs situés aux États-Unis

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

8. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : yohann@kipdev.io. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, sécurisation des accès serveur, paiement sécurisé par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.

10. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.