Affichage obligatoire : Commerce & Magasin
Les obligations d’un établissement de commerce & magasin dépendent de son activité, de ses locaux et de la présence de salariés. Les fiches ci-dessous distinguent l’affichage, l’information par tout moyen et les documents à tenir à disposition.
Risques en cas de non-conformité
Les obligations et les sanctions dépendent du manquement constaté. Le défaut d’une affiche ne doit pas être confondu avec une absence de DUERP, d’assurance ou de mesures de sécurité.
Obligations spécifiques au secteur Commerce
Prix et information du client
Les prix doivent être visibles avant l’achat. Le prix à l’unité de mesure s’ajoute lorsque le produit est concerné. Les informations sur le médiateur doivent correspondre au professionnel effectivement choisi.
Base légale : Code de la consommation, L.112-1 et L.616-1 ; arrêté du 3 décembre 1987
Locaux ouverts au public
Vérifier le registre d’accessibilité et les règles de sécurité propres à l’établissement. Une caméra installée en zone ouverte au public entraîne des obligations d’autorisation et d’information spécifiques.
Base légale : Code de la construction et de l’habitation ; CNIL, vidéoprotection
Documents prioritaires pour Commerce & Magasin
Ces 8 documents sont particulièrement importants pour votre secteur. Cliquez pour en savoir plus sur chaque affichage.
Sécurité incendie
À afficher · Selon les locaux et les risques
Une consigne détaillée s’impose notamment lorsque plus de 50 personnes peuvent être habituellement réunies ou en présence de matières inflammables. Les autres établissements doivent établir des instructions permettant une évacuation rapide.
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Registre d’accessibilité : fiche de synthèse
À tenir à disposition · Établissement recevant du public
Le registre public d’accessibilité doit être consultable par le public. La fiche ministérielle en est une synthèse à compléter et à accompagner des justificatifs requis.
En savoir plusVidéosurveillance : modèles CNIL
À afficher · Uniquement si des caméras sont installées
Les personnes filmées doivent recevoir une information visible et complète. Pour les lieux ouverts au public, le panneau et l’information détaillée de second niveau se complètent ; une autorisation préfectorale est requise.
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Interdiction de fumer et vapoter
À afficher · Locaux concernés par l’interdiction
La signalisation du tabac est obligatoire dans les lieux concernés. Le vapotage a un périmètre distinct, notamment les locaux de travail collectifs fermés et couverts sans accueil du public.
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Horaires collectifs
À afficher · Si les salariés suivent un horaire collectif
L’horaire collectif précise le début, la fin du travail et les repos. Il doit être daté, signé et affiché dans les lieux de travail concernés.
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Inspection du travail
À afficher · Dès le premier salarié
L’adresse, le numéro d’appel et le nom de l’inspecteur compétent doivent être affichés.
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Harcèlement moral et sexuel
À communiquer · Dès le premier salarié
Les textes pénaux sur le harcèlement moral et sexuel sont à communiquer par tout moyen. Pour le harcèlement sexuel, il faut aussi indiquer les recours et les coordonnées des autorités et référents concernés.
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Urgences & premiers secours
À afficher · Dès le premier salarié
L’employeur affiche les coordonnées des services de secours d’urgence dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
En savoir plusPrix et information du client
Les prix doivent être visibles avant l’achat. Le prix à l’unité de mesure s’ajoute lorsque le produit est concerné. Les informations sur le médiateur doivent correspondre au professionnel effectivement choisi.
Locaux ouverts au public
Vérifier le registre d’accessibilité et les règles de sécurité propres à l’établissement. Une caméra installée en zone ouverte au public entraîne des obligations d’autorisation et d’information spécifiques.
Votre DUERP et les documents de personnel
Dès le premier salarié, réaliser une évaluation des risques professionnels, tenir le registre du personnel et mettre en place les informations requises. L’avis affiché sur le DUERP indique le lieu et les modalités de consultation du document complet.
Sélectionnez les documents utiles à votre activité
Les aperçus et la liste des fichiers inclus permettent de choisir votre pack. Les obligations propres à votre métier et les documents à obtenir auprès d’un tiers sont expliqués séparément.
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