Questions fréquentes sur l’affichage obligatoire en entreprise
Vous avez un doute sur vos obligations d'affichage en tant qu'employeur ? Voici les réponses aux questions les plus courantes sur la réglementation en vigueur.
Le choix dépend de votre effectif, de vos horaires, des risques, de l’accueil du public et de la présence de caméras. Les fiches indiquent le mode d’information et le champ d’application ; les 15 sujets ne sont pas tous obligatoires pour chaque entreprise.
La page du pack indique les fichiers réellement inclus et leur nombre de pages. Les originaux CNIL et les autres ressources gratuites sont présentés séparément. Les documents regroupés sur un même panneau ne sont comptés qu’une fois.
Oui, les documents signalés comme remplissables disposent de champs PDF interactifs. Utilisez les fichiers séparés pour les compléter, puis imprimez-les. Le PDF assemblé est destiné à l’impression.
Le pack aide à préparer vos affichages et informations. Il ne réalise pas votre évaluation des risques, vos travaux d’accessibilité ou les formalités de votre règlement intérieur. L’attestation d’assurance doit venir de l’assureur. Un panneau de chantier doit respecter les dimensions réglementaires ; un tirage A4 ne suffit pas.
Après validation du paiement, la page de votre commande permet de télécharger les PDF sans filigrane, séparément ou en un pack avec sommaire. Une facture PDF est disponible. Le paiement est unique, sans abonnement.
Elles dépendent de l’obligation et des faits constatés. Le défaut d’information ne se confond pas avec un manquement de fond en matière de sécurité, de discrimination ou d’accessibilité. Consultez la source officielle indiquée sur chaque fiche pour vérifier les règles applicables.
Préparez les documents adaptés à votre entreprise
Consultez le contenu du pack, les aperçus réels et les sources avant de choisir les documents adaptés à votre établissement.
Voir le contenu du pack