Vous créez votre entreprise, embauchez vos premiers salariés ou préparez un contrôle ? Voici les documents que l'inspecteur du travail vous demandera — au bon format, avec les mentions légales exigées.
PDF prêt en 2 minutes. Vous imprimez, vous affichez, c'est réglé.
L'inspection du travail et la DREETS contrôlent régulièrement les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité. Un affichage manquant ou obsolète, c'est un procès-verbal quasi automatique.
L'inspection du travail cible toutes les entreprises ayant au moins un salarié. Un contrôle sans affichage conforme, c'est une amende directe.
Chaque document est rédigé d'après le texte de loi en vigueur, avec les mentions exactes exigées par les inspecteurs.
Téléchargez le PDF, lancez l'impression sur du A4. C'est aussi simple que ça.
Chaque secteur a ses propres obligations en plus des 15 affichages communs. Retrouvez les documents spécifiques à votre activité.
Boutiques, magasins de détail, grandes surfaces : tous les affichages obligatoires pour les commerces recevant du public.
8 documents critiques →
Entreprises de construction, chantiers, artisans du bâtiment : les affichages obligatoires pour la sécurité et la conformité sur chantier.
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Salons de coiffure, instituts de beauté, barbiers : les affichages obligatoires pour les professionnels de l'esthétique.
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Boulangeries, pâtisseries, terminaux de cuisson : les affichages obligatoires pour les artisans boulangers.
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Entreprises de bureau, agences, cabinets, sièges sociaux : les affichages obligatoires dans les locaux tertiaires.
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Garages, carrosseries, centres auto, contrôle technique : les affichages obligatoires pour les professionnels de l'automobile.
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Cliquez sur un document pour voir la réglementation en détail, les sanctions encourues et le contenu attendu par les inspecteurs.
Signalétique obligatoire rappelant l'interdiction de fumer et de vapoter dans l'ensemble des locaux fermés et couverts de l'entreprise : bureaux, open spaces, ateliers, entrepôts et parties communes.
En savoir plusAffichage des consignes de sécurité en cas d'incendie, plans d'évacuation, emplacement des extincteurs et issues de secours dans les locaux de l'entreprise.
En savoir plusAffichage obligatoire des numéros des services de secours (SAMU, pompiers, police, centre antipoison) ainsi que des consignes de premiers secours : conduite à tenir en cas d'accident, emplacement de la trousse de secours et liste des sauveteurs secouristes du travail (SST).
En savoir plusAffichage obligatoire du nom de l'inspecteur du travail compétent, de l'adresse de la DREETS et du numéro de téléphone du service.
En savoir plusAffichage des coordonnées du service de prévention et de santé au travail (SPST) dont relève l'entreprise, incluant l'adresse, le téléphone et le nom du médecin du travail.
En savoir plusAffichage de l'intitulé de la convention collective applicable, de son numéro IDCC et du lieu où elle peut être consultée par les salariés.
En savoir plusAffichage des horaires de début et de fin de travail, des temps de pause et des jours travaillés pour l'ensemble des salariés soumis à un horaire collectif.
En savoir plusAffichage des textes relatifs à l'égalité de rémunération et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
En savoir plusAffichage des jours et horaires du repos hebdomadaire accordé aux salariés, incluant les éventuelles dérogations sectorielles ou individuelles.
En savoir plusAffichage obligatoire des textes de loi relatifs au harcèlement moral et sexuel, incluant la définition des infractions, les sanctions pénales et les voies de recours des salariés.
En savoir plusInformation sur l'existence du DUERP et les modalités de consultation par les salariés. Obligation d'évaluation et de mise à jour annuelle des risques professionnels.
En savoir plusAffichage obligatoire des textes relatifs à l'interdiction des discriminations, reproduisant les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal et l'article L1132-1 du Code du travail.
En savoir plusAffichage ou mise à disposition du règlement intérieur fixant les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline applicables dans l'entreprise. Obligatoire à partir de 50 salariés.
En savoir plusAffichage obligatoire informant les salariés et visiteurs de l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les locaux de l'entreprise, conformément au RGPD et au Code du travail.
En savoir plusAffichage relatif à l'accessibilité de l'établissement recevant du public aux personnes handicapées et à mobilité réduite, conformément à la loi du 11 février 2005.
En savoir plusEn plus des 15 affichages communs à toute entreprise, chaque secteur d'activité a des obligations supplémentaires : affichage des prix en commerce, consignes de chantier en BTP, tarifs en salon de coiffure, etc. Consultez la page de votre secteur pour connaître toutes vos obligations spécifiques.
Le pack regroupe les 15 documents obligatoires exigés par l'inspection du travail, en PDF prêts à imprimer. À partir de 9,90 €.
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