Affichage obligatoire : Bureau & Tertiaire
Les entreprises de bureau et du secteur tertiaire sont parfois les premières à négliger leurs obligations d'affichage, pensant que le « risque est faible » en environnement de bureau. C'est une erreur : l'inspection du travail contrôle tous les types d'entreprises. Le harcèlement, le DUERP, les horaires collectifs et l'égalité professionnelle font partie des points les plus vérifiés.
Risques en cas de non-conformit\u00e9
Amende de 3 750 € pour non-affichage des dispositions sur le harcèlement et 1 500 € (doublé en récidive) pour DUERP absent.
Obligations sp\u00e9cifiques au secteur Bureau
Affichage du référent harcèlement CSE
Depuis le 1er janvier 2019, toute entreprise dotée d'un CSE doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel. Ses coordonnées doivent être affichées et accessibles à tous les salariés.
Base l\u00e9gale : Article L2314-1 du Code du travail – Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018
Consignes de télétravail
Si l'entreprise pratique le télétravail, la charte ou l'accord collectif doit être porté à la connaissance des salariés. Les modalités (jours, plages horaires, droit à la déconnexion) doivent être communiquées.
Base l\u00e9gale : Articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail
Index égalité professionnelle
Les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier leur index d'égalité professionnelle. Le résultat doit être affiché dans l'entreprise et publié sur le site internet de l'entreprise.
Base l\u00e9gale : Article L1142-8 du Code du travail – Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019
Documents prioritaires pour Bureau & Tertiaire
Ces 10 documents sont particuli\u00e8rement importants pour votre secteur. Cliquez pour en savoir plus sur chaque affichage.
Interdiction de fumer et vapoter
Signalétique obligatoire rappelant l'interdiction de fumer et de vapoter dans l'ensemble des locaux fermés et couverts de l'entreprise : bureaux, open spaces, ateliers, entrepôts et parties communes.
En savoir plusSécurité incendie
Affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie, plans d'évacuation, emplacement des extincteurs et issues de secours dans les locaux de l'entreprise.
En savoir plusInspection du travail
Affichage obligatoire du nom de l'inspecteur du travail compétent, de l'adresse de la DREETS et du numéro de téléphone du service.
En savoir plusMédecine du travail
Affichage des coordonnées du service de prévention et de santé au travail (SPST) dont relève l'entreprise, incluant l'adresse, le téléphone et le nom du médecin du travail.
En savoir plusConvention collective
Affichage de l'intitulé de la convention collective applicable, de son numéro IDCC et du lieu où elle peut être consultée par les salariés.
En savoir plusHoraires collectifs
Affichage des horaires de début et de fin de travail, des temps de pause et des jours travaillés pour l'ensemble des salariés soumis à un horaire collectif.
En savoir plusÉgalité femmes-hommes
Affichage des textes relatifs à l'égalité de rémunération et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
En savoir plusHarcèlement moral et sexuel
Affichage obligatoire des textes de loi relatifs au harcèlement moral et sexuel, incluant la définition des infractions, les sanctions pénales et les voies de recours des salariés.
En savoir plusDocument unique (DUERP)
Information sur l'existence du DUERP et les modalités de consultation par les salariés. Obligation d'évaluation et de mise à jour annuelle des risques professionnels.
En savoir plusRèglement intérieur
Affichage ou mise à disposition du règlement intérieur fixant les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline applicables dans l'entreprise. Obligatoire à partir de 50 salariés.
En savoir plusLe piège du « risque faible » en bureau
Contrairement aux idées reçues, un bureau comporte des risques professionnels réels : risques psychosociaux (stress, burn-out, harcèlement), troubles musculosquelettiques (écran, posture), risques liés à l'aménagement (électricité, escaliers, ascenseurs). Le DUERP doit évaluer ces risques même dans un environnement de bureau.
Harcèlement et discrimination : une priorité
Les entreprises tertiaires sont particulièrement concernées par les problématiques de harcèlement moral et sexuel. L'affichage des textes de loi sur le harcèlement est obligatoire dans les lieux de travail et les locaux où se fait l'embauche. Les entreprises de 250 salariés et plus doivent nommer un référent harcèlement côté employeur, en plus de celui du CSE.
Règlement intérieur et obligations à 50 salariés
Dès que l'entreprise atteint 50 salariés, le règlement intérieur devient obligatoire. Il doit être affiché ou accessible aux salariés. Il fixe les règles de discipline, d'hygiène et de sécurité. L'index d'égalité professionnelle doit également être publié. Le défaut de règlement intérieur expose l'employeur à une amende de 750 €.
Sécurité incendie dans les bureaux
Les locaux de bureau sont des ERP ou des locaux de travail soumis au Code du travail. Les plans d'évacuation doivent être affichés à chaque niveau, les issues de secours balisées, et des exercices d'évacuation organisés tous les 6 mois. La désignation de serre-files et guide-files est recommandée pour les grandes structures.
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