Affichage obligatoire : Bureau & Tertiaire
Les obligations d’un établissement de bureau & tertiaire dépendent de son activité, de ses locaux et de la présence de salariés. Les fiches ci-dessous distinguent l’affichage, l’information par tout moyen et les documents à tenir à disposition.
Risques en cas de non-conformité
Les obligations et les sanctions dépendent du manquement constaté. Le défaut d’une affiche ne doit pas être confondu avec une absence de DUERP, d’assurance ou de mesures de sécurité.
Obligations spécifiques au secteur Bureau
Informer les salariés
La médecine du travail, l’inspection et les secours sont à afficher. Les textes sur le harcèlement et l’égalité peuvent être diffusés par tout moyen effectivement accessible aux personnes concernées.
Base légale : Code du travail, D.4711-1, L.1153-5, L.1152-4 et R.3221-2
Effectif et risques du travail de bureau
Le DUERP s’applique dès le premier salarié. Le règlement intérieur devient obligatoire à partir de 50 salariés atteints pendant 12 mois consécutifs. Les risques liés aux écrans, à l’organisation ou aux locaux sont à évaluer.
Base légale : Code du travail, R.4121-1 à R.4121-4 et L.1311-2
Documents prioritaires pour Bureau & Tertiaire
Ces 10 documents sont particulièrement importants pour votre secteur. Cliquez pour en savoir plus sur chaque affichage.
Interdiction de fumer et vapoter
À afficher · Locaux concernés par l’interdiction
La signalisation du tabac est obligatoire dans les lieux concernés. Le vapotage a un périmètre distinct, notamment les locaux de travail collectifs fermés et couverts sans accueil du public.
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Sécurité incendie
À afficher · Selon les locaux et les risques
Une consigne détaillée s’impose notamment lorsque plus de 50 personnes peuvent être habituellement réunies ou en présence de matières inflammables. Les autres établissements doivent établir des instructions permettant une évacuation rapide.
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Inspection du travail
À afficher · Dès le premier salarié
L’adresse, le numéro d’appel et le nom de l’inspecteur compétent doivent être affichés.
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Médecine du travail
À afficher · Dès le premier salarié
Les coordonnées du médecin du travail ou du service de prévention et de santé au travail compétent doivent être affichées.
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Convention collective
À communiquer · Si une convention ou un accord s’applique
Un avis précise les textes applicables et les modalités de consultation. Il peut être communiqué par tout moyen ; le texte de la convention doit être accessible.
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Horaires collectifs
À afficher · Si les salariés suivent un horaire collectif
L’horaire collectif précise le début, la fin du travail et les repos. Il doit être daté, signé et affiché dans les lieux de travail concernés.
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Égalité femmes-hommes
À communiquer · Dès le premier salarié
Les textes sur l’égalité de rémunération doivent être portés à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et des candidats à l’embauche, par tout moyen. L’index égalité constitue une démarche distincte à partir de 50 salariés.
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Harcèlement moral et sexuel
À communiquer · Dès le premier salarié
Les textes pénaux sur le harcèlement moral et sexuel sont à communiquer par tout moyen. Pour le harcèlement sexuel, il faut aussi indiquer les recours et les coordonnées des autorités et référents concernés.
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Avis de consultation du DUERP
À afficher · Dès le premier salarié
Le DUERP complet doit être établi et conservé. Seul l’avis expliquant où et comment le consulter doit être affiché ; cet avis ne constitue pas l’évaluation des risques.
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Avis de consultation du règlement intérieur
À communiquer · 50 salariés pendant 12 mois consécutifs
Le règlement intérieur devient obligatoire à ce seuil. Il fait l’objet de formalités et d’une publicité par tout moyen auprès des personnes concernées. Un avis de consultation ne remplace pas sa rédaction.
En savoir plusInformer les salariés
La médecine du travail, l’inspection et les secours sont à afficher. Les textes sur le harcèlement et l’égalité peuvent être diffusés par tout moyen effectivement accessible aux personnes concernées.
Effectif et risques du travail de bureau
Le DUERP s’applique dès le premier salarié. Le règlement intérieur devient obligatoire à partir de 50 salariés atteints pendant 12 mois consécutifs. Les risques liés aux écrans, à l’organisation ou aux locaux sont à évaluer.
Votre DUERP et les documents de personnel
Dès le premier salarié, réaliser une évaluation des risques professionnels, tenir le registre du personnel et mettre en place les informations requises. L’avis affiché sur le DUERP indique le lieu et les modalités de consultation du document complet.
Sélectionnez les documents utiles à votre activité
Les aperçus et la liste des fichiers inclus permettent de choisir votre pack. Les obligations propres à votre métier et les documents à obtenir auprès d’un tiers sont expliqués séparément.
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