Affichage obligatoire : Boulangerie & Pâtisserie
Les obligations d’un établissement de boulangerie & pâtisserie dépendent de son activité, de ses locaux et de la présence de salariés. Les fiches ci-dessous distinguent l’affichage, l’information par tout moyen et les documents à tenir à disposition.
Risques en cas de non-conformité
Les obligations et les sanctions dépendent du manquement constaté. Le défaut d’une affiche ne doit pas être confondu avec une absence de DUERP, d’assurance ou de mesures de sécurité.
Obligations spécifiques au secteur Boulangerie
Prix et informations alimentaires
Afficher les prix des produits et les informations requises selon leur mode de vente. Les allergènes doivent être accessibles par écrit pour les denrées non préemballées concernées.
Base légale : Arrêté du 3 décembre 1987 ; règlement UE 1169/2011
Risques du fournil
Le DUERP doit décrire les risques réels : poussières de farine, manutention, machines, chaleur et organisation du travail. Les consignes et les mesures de prévention sont adaptées à cette évaluation.
Base légale : Code du travail, R.4121-1 à R.4121-4
Documents prioritaires pour Boulangerie & Pâtisserie
Ces 7 documents sont particulièrement importants pour votre secteur. Cliquez pour en savoir plus sur chaque affichage.
Interdiction de fumer et vapoter
À afficher · Locaux concernés par l’interdiction
La signalisation du tabac est obligatoire dans les lieux concernés. Le vapotage a un périmètre distinct, notamment les locaux de travail collectifs fermés et couverts sans accueil du public.
En savoir plus
Sécurité incendie
À afficher · Selon les locaux et les risques
Une consigne détaillée s’impose notamment lorsque plus de 50 personnes peuvent être habituellement réunies ou en présence de matières inflammables. Les autres établissements doivent établir des instructions permettant une évacuation rapide.
En savoir plus
Urgences & premiers secours
À afficher · Dès le premier salarié
L’employeur affiche les coordonnées des services de secours d’urgence dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
En savoir plus
Horaires collectifs
À afficher · Si les salariés suivent un horaire collectif
L’horaire collectif précise le début, la fin du travail et les repos. Il doit être daté, signé et affiché dans les lieux de travail concernés.
En savoir plus
Convention collective
À communiquer · Si une convention ou un accord s’applique
Un avis précise les textes applicables et les modalités de consultation. Il peut être communiqué par tout moyen ; le texte de la convention doit être accessible.
En savoir plus
Inspection du travail
À afficher · Dès le premier salarié
L’adresse, le numéro d’appel et le nom de l’inspecteur compétent doivent être affichés.
En savoir plus
Registre d’accessibilité : fiche de synthèse
À tenir à disposition · Établissement recevant du public
Le registre public d’accessibilité doit être consultable par le public. La fiche ministérielle en est une synthèse à compléter et à accompagner des justificatifs requis.
En savoir plusPrix et informations alimentaires
Afficher les prix des produits et les informations requises selon leur mode de vente. Les allergènes doivent être accessibles par écrit pour les denrées non préemballées concernées.
Risques du fournil
Le DUERP doit décrire les risques réels : poussières de farine, manutention, machines, chaleur et organisation du travail. Les consignes et les mesures de prévention sont adaptées à cette évaluation.
Votre DUERP et les documents de personnel
Dès le premier salarié, réaliser une évaluation des risques professionnels, tenir le registre du personnel et mettre en place les informations requises. L’avis affiché sur le DUERP indique le lieu et les modalités de consultation du document complet.
Sélectionnez les documents utiles à votre activité
Les aperçus et la liste des fichiers inclus permettent de choisir votre pack. Les obligations propres à votre métier et les documents à obtenir auprès d’un tiers sont expliqués séparément.
Voir le pack complet — à partir de 9,90 €