Affichages et documents obligatoires en entreprise

À afficher · Locaux concernés par l’interdiction

La signalisation du tabac est obligatoire dans les lieux concernés. Le vapotage a un périmètre distinct, notamment les locaux de travail collectifs fermés et couverts sans accueil du public.

À afficher · Selon les locaux et les risques

Une consigne détaillée s’impose notamment lorsque plus de 50 personnes peuvent être habituellement réunies ou en présence de matières inflammables. Les autres établissements doivent établir des instructions permettant une évacuation rapide.

À afficher · Dès le premier salarié

L’employeur affiche les coordonnées des services de secours d’urgence dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

À afficher · Dès le premier salarié

L’adresse, le numéro d’appel et le nom de l’inspecteur compétent doivent être affichés.

À afficher · Dès le premier salarié

Les coordonnées du médecin du travail ou du service de prévention et de santé au travail compétent doivent être affichées.

À communiquer · Si une convention ou un accord s’applique

Un avis précise les textes applicables et les modalités de consultation. Il peut être communiqué par tout moyen ; le texte de la convention doit être accessible.

À afficher · Si les salariés suivent un horaire collectif

L’horaire collectif précise le début, la fin du travail et les repos. Il doit être daté, signé et affiché dans les lieux de travail concernés.

À communiquer · Dès le premier salarié

Les textes sur l’égalité de rémunération doivent être portés à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et des candidats à l’embauche, par tout moyen. L’index égalité constitue une démarche distincte à partir de 50 salariés.

À communiquer · Si le repos n’est pas donné le dimanche

Les jours et heures du repos collectif donné un autre jour que le dimanche doivent être communiqués par tout moyen. Le repos par roulement relève aussi de règles de suivi particulières.

À communiquer · Dès le premier salarié

Les textes pénaux sur le harcèlement moral et sexuel sont à communiquer par tout moyen. Pour le harcèlement sexuel, il faut aussi indiquer les recours et les coordonnées des autorités et référents concernés.

À afficher · Dès le premier salarié

Le DUERP complet doit être établi et conservé. Seul l’avis expliquant où et comment le consulter doit être affiché ; cet avis ne constitue pas l’évaluation des risques.

À communiquer · Dès le premier salarié

Les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal sont à communiquer par tout moyen dans les lieux de travail et d’embauche. L’information du service téléphonique de lutte contre les discriminations relève, elle, de l’affichage.

À communiquer · 50 salariés pendant 12 mois consécutifs

Le règlement intérieur devient obligatoire à ce seuil. Il fait l’objet de formalités et d’une publicité par tout moyen auprès des personnes concernées. Un avis de consultation ne remplace pas sa rédaction.

À afficher · Uniquement si des caméras sont installées

Les personnes filmées doivent recevoir une information visible et complète. Pour les lieux ouverts au public, le panneau et l’information détaillée de second niveau se complètent ; une autorisation préfectorale est requise.

À tenir à disposition · Établissement recevant du public

Le registre public d’accessibilité doit être consultable par le public. La fiche ministérielle en est une synthèse à compléter et à accompagner des justificatifs requis.