Affichages et documents obligatoires en entreprise

Signalétique obligatoire rappelant l'interdiction de fumer et de vapoter dans l'ensemble des locaux fermés et couverts de l'entreprise : bureaux, open spaces, ateliers, entrepôts et parties communes.

Affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie, plans d'évacuation, emplacement des extincteurs et issues de secours dans les locaux de l'entreprise.

Affichage obligatoire des numéros des services de secours (SAMU, pompiers, police, centre antipoison) ainsi que des consignes de premiers secours : conduite à tenir en cas d'accident, emplacement de la trousse de secours et liste des sauveteurs secouristes du travail (SST).

Affichage obligatoire du nom de l'inspecteur du travail compétent, de l'adresse de la DREETS et du numéro de téléphone du service.

Affichage des coordonnées du service de prévention et de santé au travail (SPST) dont relève l'entreprise, incluant l'adresse, le téléphone et le nom du médecin du travail.

Affichage de l'intitulé de la convention collective applicable, de son numéro IDCC et du lieu où elle peut être consultée par les salariés.

Affichage des horaires de début et de fin de travail, des temps de pause et des jours travaillés pour l'ensemble des salariés soumis à un horaire collectif.

Affichage des textes relatifs à l'égalité de rémunération et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

Affichage des jours et horaires du repos hebdomadaire accordé aux salariés, incluant les éventuelles dérogations sectorielles ou individuelles.

Affichage obligatoire des textes de loi relatifs au harcèlement moral et sexuel, incluant la définition des infractions, les sanctions pénales et les voies de recours des salariés.

Information sur l'existence du DUERP et les modalités de consultation par les salariés. Obligation d'évaluation et de mise à jour annuelle des risques professionnels.

Affichage obligatoire des textes relatifs à l'interdiction des discriminations, reproduisant les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal et l'article L1132-1 du Code du travail.

Affichage ou mise à disposition du règlement intérieur fixant les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline applicables dans l'entreprise. Obligatoire à partir de 50 salariés.

Affichage obligatoire informant les salariés et visiteurs de l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les locaux de l'entreprise, conformément au RGPD et au Code du travail.

Affichage relatif à l'accessibilité de l'établissement recevant du public aux personnes handicapées et à mobilité réduite, conformément à la loi du 11 février 2005.