Lutte contre le harcèlement moral et sexuel
Les textes pénaux sur le harcèlement moral et sexuel sont à communiquer par tout moyen. Pour le harcèlement sexuel, il faut aussi indiquer les recours et les coordonnées des autorités et référents concernés.
Est-ce obligatoire pour vous ?
À communiquer
Dès le premier salariéLes textes pénaux sur le harcèlement moral et sexuel sont à communiquer par tout moyen. Pour le harcèlement sexuel, il faut aussi indiquer les recours et les coordonnées des autorités et référents concernés.
- 1Compléter les contacts du service de santé, de l’inspection et des référents.
- 2Informer les salariés, stagiaires et candidats concernés.
Vérification du champ d’application : 23 septembre 2026.
Inclus dans le pack PDF
Harcèlement moral et sexuel
Modèle du ministère adapté · 1 page
Modèle du ministère du Travail adapté avec les textes en vigueur sur le harcèlement sexuel et moral. Compléter les coordonnées avant diffusion. Le fichier d’origine Word est consultable via le lien de provenance.
Origine et adaptations du fichier
Code du travail numérique — ministère du Travail
Modèle Word téléchargé sur le Code du travail numérique, converti en PDF en conservant sa présentation. Adaptation explicitée dans le document : actualisation de l’article 222-33 et ajout de l’article 222-33-2.
Ouvrir le document d’origine chez l’éditeur ↗Consulter la source réglementaire ↗Aperçu réel, page 1 sur 1. Le fichier livré ne porte pas de filigrane.
Bon à savoir : ce document doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen (affichage, intranet, e-mail…). Choisissez un moyen effectivement accessible aux personnes concernées.
Base légale
Articles L1153-5 et L1152-4 du Code du travail – Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 – Articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal
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