Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les textes sur l’égalité de rémunération doivent être portés à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et des candidats à l’embauche, par tout moyen. L’index égalité constitue une démarche distincte à partir de 50 salariés.
Est-ce obligatoire pour vous ?
À communiquer
Dès le premier salariéLes textes sur l’égalité de rémunération doivent être portés à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et des candidats à l’embauche, par tout moyen. L’index égalité constitue une démarche distincte à partir de 50 salariés.
- 1Diffuser les articles L.3221-1 à L.3221-7.
- 2Vérifier séparément les obligations relatives à l’index si le seuil est atteint.
Vérification du champ d’application : 23 septembre 2026.
Inclus dans le pack PDF
Égalité femmes-hommes
Extrait du code publié · 2 pages
Articles L3221-1 à L3221-7, avec le champ d’application et les dispositions complémentaires du chapitre. À communiquer aux salariés par tout moyen.
Origine et adaptations du fichier
Droit.org, à partir des données Légifrance
Pages 586, 587 du code publié par Droit.org à partir des données Légifrance. Présentation et texte des articles conservés ; source ajoutée en pied de page.
Ouvrir le document d’origine chez l’éditeur ↗Consulter la source réglementaire ↗Aperçu réel, page 1 sur 2. Le fichier livré ne porte pas de filigrane.
Bon à savoir : ce document doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen (affichage, intranet, e-mail…). Choisissez un moyen effectivement accessible aux personnes concernées.
Base légale
Articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail – Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 (index égalité)
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