Consignes de premiers secours
L'article R4224-16 du Code du travail impose à l'employeur de mettre en place une organisation des secours et d'afficher les consignes de premiers secours dans les lieux de travail. Ces consignes doivent permettre à tout salarié témoin d'un accident d'adopter les bons réflexes en attendant l'arrivée des secours. L'affichage est complété par la formation de sauveteurs secouristes du travail (SST) et la mise à disposition de matériel de premiers secours.
Base légale
Article R4224-16 du Code du travail
Contenu des consignes à afficher
Les consignes de premiers secours doivent détailler la conduite à tenir en cas d'accident : protéger la zone, alerter les secours (numéros d'urgence), et secourir la victime dans la mesure de ses compétences. L'emplacement précis de la trousse de secours et du défibrillateur (le cas échéant) doit être indiqué de manière visible. La liste nominative des sauveteurs secouristes du travail (SST) de l'établissement, avec leurs numéros de poste, doit être affichée. Les consignes doivent être illustrées et rédigées de manière compréhensible par tous les salariés, y compris les personnes ne maîtrisant pas parfaitement le français.
Trousse de secours et matériel obligatoire
L'article R4224-14 du Code du travail impose que les lieux de travail soient équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. La trousse de secours doit contenir au minimum : des compresses stériles, des pansements adhésifs, des bandes de gaze, des ciseaux, une couverture de survie et des gants à usage unique. Le contenu doit être vérifié régulièrement et les produits périmés remplacés. Un registre des soins d'urgence doit être tenu, mentionnant chaque intervention avec la date, l'identité de la victime et la nature des soins prodigués.
Sauveteurs secouristes du travail (SST)
L'article R4224-15 du Code du travail impose la présence d'au moins un salarié formé aux premiers secours dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, et sur chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours. La formation SST, d'une durée de 14 heures, est dispensée par des organismes habilités par l'INRS. Le certificat SST est valable 24 mois et doit être renouvelé par un recyclage de 7 heures. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail et les frais sont à la charge de l'employeur.
Défibrillateur automatisé externe (DAE)
Depuis le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018, les établissements recevant du public (ERP) de certaines catégories doivent être équipés d'un défibrillateur automatisé externe. Bien que cette obligation ne vise pas directement toutes les entreprises, la jurisprudence tend à considérer que l'absence de DAE peut constituer un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur. L'emplacement du DAE doit être signalé par une signalétique normalisée et visible. La maintenance et le contrôle régulier du DAE doivent être assurés conformément aux recommandations du fabricant.
Sanctions encourues
Mise en demeure de l'inspection du travail. En cas d'accident, la responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée.
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